Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléANNEXE XIV — RÉSOLUTION CGPM/31/2007/2
RattachementRèglement (CE) n° 40/2008
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
RéférenceAnnexe XIV du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →
ÉTABLISSEMENT DE SOUS-RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DANS LA ZONE DE LA CGPM
La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM),
RECONNAISSANT la nécessité de compiler des données, d'assurer le suivi des pêcheries et d'évaluer les ressources halieutiques de manière géoréférencée;
RAPPELANT les efforts accomplis par le Comité scientifique consultatif (CSC) et par ses Sous-Comités afin d'identifier des limites appropriées pour les sous-régions dans la zone de la CGPM (zone 37 de la FAO);
CONSIDÉRANT la décision prise par la Commission à sa 26ème session (2001) d'établir des sous-régions géographiques (GSAs) dans la zone de la CGPM;
CONSIDÉRANT l'avis émanant de la neuvième session du CSC,
ÉTABLIT:
1. Des sous-régions géographiques dans la zone de la CGPM, comme indiqué dans les Appendices 1, 2 et 3.
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