Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
RattachementRèglement (CE) n° 40/2008
Versionacte d'origine du 16/01/2008 (CELEX 32008R0040)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

(19) Il convient de maintenir certaines dispositions temporaires relatives à l'utilisation des données VMS afin d'accroître l'efficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance de la gestion de l'effort, et d'en améliorer le déroulement.

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