Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
RattachementRèglement (CE) n° 40/2008
Versionacte d'origine du 16/01/2008 (CELEX 32008R0040)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

(24) Conformément aux avis scientifiques du CIEM, il importe d'instaurer, outre des limitations de capture, d'autres mesures visant à protéger les frayères de lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII.

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