Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
RattachementRèglement (CE) n° 40/2008
Versionacte d'origine du 16/01/2008 (CELEX 32008R0040)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

(28) Les recours aux engins ne permettant pas la capture de langoustine devrait être autorisé dans certaines zones consacrées à la protection de l'espèce et dans lesquelles la pêche est interdite.

Aller plus loin

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