Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, approuvé par la décision 1999/492/CE, prévoit un contingent tarifaire annuel applicable à l'importation de sucreries, chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao originaires d'Islande. Il y a lieu d'ouvrir ce contingent pour l'année 2008 et les années suivantes.
(2) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fixe des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de prévoir que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement sont gérés conformément à ces règles.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,
Du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes, les marchandises originaires d'Islande importées dans la Communauté qui figurent en annexe sont soumises aux droits indiqués dans cette annexe dans la limite du contingent annuel y mentionné.
Le contingent tarifaire visé à l’article 1er est géré par la Commission, conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.
ANNEXE
| Numéro d’ordre | Code NC | Description | Contingent annuel | Droit applicable
| 09.0799 |
17049010
17049030
17049051
17049055
17049061
17049065
17049071
17049075
17049081
17049099
| Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) relevant du code NC 170490 | 500 tonnes | 50 % du taux «pays tiers» jusqu'à un maximum de 35,15 EUR/100 kg
|
18063210
18063290
18069011
18069019
18069031
18069039
18069050
18069060
18069070
18069090
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao relevant des codes NC 180632 et 180690
|
19053111
19053119
19053130
19053191
19053199
19053211
19053219
19053291
19053299
| Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes relevant des codes NC 190531 et 190532, à l'exception des gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %