Version d'origine : acte du 22/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 52/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 52/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0052)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 52/2008EUR-Lex →
| Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) relevant du code NC 170490 | 500 tonnes | 50 % du taux «pays tiers» jusqu'à un maximum de 35,15 EUR/100 kg
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18063210
18063290
18069011
18069019
18069031
18069039
18069050
18069060
18069070
18069090
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao relevant des codes NC 180632 et 180690
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19053111
19053119
19053130
19053191
19053199
19053211
19053219
19053291
19053299
| Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes relevant des codes NC 190531 et 190532, à l'exception des gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %
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