Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Un contingent tarifaire à taux de droit de douane nul est ouvert pour les vins originaires de la République du Monténégro importés dans la Communauté, conformément à l’annexe.
2. Le taux de droit nul est appliqué sous réserve des conditions suivantes:
a) les vins importés sont accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 3 de l’accord intérimaire et de l’accord de stabilisation et d’association;
b) les vins importés ne bénéficient pas de subventions à l'exportation.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.