Règlement (CE) n° 53/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 53/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 53/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0053)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 53/2008EUR-Lex →

Contingents tarifaires pour les vins originaires de la République du Monténégro importés dans la Communauté

| Numéro d’ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises |

Volume contingentaire annuel

(en hl)

| Droit contingentaire

| 09.1514 | ex22041019 | 98 | Vins mousseux de qualité autres que le champagne et l’asti spumante | 16 000 | Exemption

| ex22041099 | 98

| 22042110 | | Autres vins de raisins frais, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres

| ex22042179 | 79, 80

| ex22042180 | 79, 80

| ex22042184 | 59, 70

| ex22042185 | 79, 80

| ex22042194 | 20

| ex22042198 | 20

| ex22042199 | 10

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