(2) Le 15 octobre 2007, le Conseil a conclu un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), qui prévoit l’entrée en vigueur anticipée des dispositions commerciales et des mesures d’accompagnement de l’accord de stabilisation et d’association.
Règlement (CE) n° 53/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 53/2008
RattachementRèglement (CE) n° 53/2008
Versionacte d'origine du 22/01/2008 (CELEX 32008R0053)
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