Règlement (CE) n° 53/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 53/2008
RattachementRèglement (CE) n° 53/2008
Versionacte d'origine du 22/01/2008 (CELEX 32008R0053)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 53/2008EUR-Lex →

(3) Conformément à l’accord intérimaire et à l’accord de stabilisation et d’association, les vins originaires du Monténégro peuvent être importés dans la Communauté, dans la limite des contingents tarifaires communautaires, à un taux de droit de douane nul.

Aller plus loin

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