(5) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane.
Règlement (CE) n° 53/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 53/2008
RattachementRèglement (CE) n° 53/2008
Versionacte d'origine du 22/01/2008 (CELEX 32008R0053)
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