Règlement (CE) n° 60/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 60/2008
RattachementRèglement (CE) n° 60/2008
Versionacte d'origine du 24/01/2008 (CELEX 32008R0060)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 60/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz prévoit une division en sous-périodes des contingents visés à son article 1er afin d'étaler les importations de riz au long de l'année.

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