(2) En raison des perturbations des flux d'importation dans la Communauté de riz originaire des États-Unis d'Amérique intervenues en 2006 et 2007, à la suite de l'apparition, sur le marché américain, de riz contaminé par du riz génétiquement modifié, dénommé «LL RICE 601», le contingent de 38 721 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi originaire de ce pays, faisant partie du contingent d'importation global de 63 000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévu au règlement(CE) no 327/98, n'a pu être entièrement utilisé, en 2007, pour les importations de riz originaire des États-Unis.
Règlement (CE) n° 60/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 60/2008
RattachementRèglement (CE) n° 60/2008
Versionacte d'origine du 24/01/2008 (CELEX 32008R0060)
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