(3) Les États-Unis d'Amérique étant un fournisseur habituel de riz pour la Communauté, il convient de permettre, dans les meilleurs délais possibles, la reprise normale des flux d'importation de riz originaire de ce pays. À cette fin, il convient de modifier pour l'année 2008 la division en sous-périodes du contingent d'importation global de riz blanchi et semi-blanchi de 63 000 tonnes en prévoyant une sous-période complémentaire au mois de février pour le contingent de riz originaire des États-Unis d'Amérique, et à l'intérieur de ce contingent, il est opportun de transférer, des sous-périodes d'avril et de juillet 2008 à celle de février 2008, une quantité suffisante pour atteindre l'objectif susvisé, sans pour autant que la situation du marché communautaire et les importations en provenance des autres origines soient perturbées, et dans la limite de la quantité totale annuelle de 38 721 tonnes prévue pour ce contingent.
Règlement (CE) n° 60/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 60/2008
RattachementRèglement (CE) n° 60/2008
Versionacte d'origine du 24/01/2008 (CELEX 32008R0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.