(4) En raison des perturbations d'importation susmentionnées, il s'avère que certains certificats d'exportation n'ont pas pu être utilisés en 2007. Il serait donc opportun de ne pas empêcher leur éventuelle utilisation en 2008.
Règlement (CE) n° 60/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 60/2008
RattachementRèglement (CE) n° 60/2008
Versionacte d'origine du 24/01/2008 (CELEX 32008R0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.