Règlement (CE) n° 60/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 60/2008
RattachementRèglement (CE) n° 60/2008
Versionacte d'origine du 24/01/2008 (CELEX 32008R0060)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 60/2008EUR-Lex →

(5) Il y a lieu en conséquence de déroger au règlement (CE) no 327/98 pour l'année 2008.

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