(1) En janvier 2002, par le règlement (CE) no 215/2002, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée la «Chine»), relevant du code NC 72027000 (ci-après dénommé le «produit concerné»). La période d’enquête qui a conduit à l’instauration de ces mesures, comprise entre le 1er octobre 1999 et le 30 septembre 2000, est ci-après dénommée l’«enquête initiale». Les mesures instituées par le règlement (CE) no 215/2002 consistaient en un droit ad valorem de 22,5 %.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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