(12) La Commission a envoyé des questionnaires au seul producteur chinois ayant coopéré, aux utilisateurs et aux importateurs non liés notoirement concernés, aux producteurs communautaires notoirement concernés et aux producteurs connus comme produisant du ferromolybdène aux États-Unis d’Amérique, qui ont été choisis comme pays analogue dans l’enquête initiale.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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