(15) L’enquête sur les circonstances entourant le dumping et le préjudice et sur la continuation et/ou la réapparition du dumping et du préjudice a couvert la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 (ci-après dénommée la «période d’enquête de réexamen» ou «PER»). L’examen des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2003 à la fin de la PER (ci-après dénommée la «période considérée»).
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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