(2) En octobre 2006, par la décision 2006/714/CE, la Commission a suspendu pour une période de neuf mois le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 215/2002 sur les importations du produit concerné originaire de la Chine. La décision de suspendre le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 215/2002 a été prise conformément aux dispositions de l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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