Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(24) Le seul producteur chinois ayant coopéré ne vendait pas de ferromolybdène à l’exportation, que ce soit à la Communauté ou ailleurs, au cours de la PER, de sorte qu’aucun calcul de dumping représentatif n’a pu être opéré afin de déterminer la probabilité de réapparition du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).