(27) L’unique producteur chinois de ferromolybdène ayant coopéré a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, et a renvoyé le formulaire de demande prévu à cet effet dans les délais impartis. Bien que ce producteur chinois ne soit pas exportateur de ferromolybdène, il a été jugé bon d’examiner sa demande de statut étant donné le très faible niveau de coopération chinoise.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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