Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(29) Le producteur chinois — Nanjing Metalink International Co. Ltd Nanjing — n’a pas démontré qu’il remplissait tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Il n’a pas rempli les premier, deuxième et troisième critères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).