(3) La Commission a conclu, dans sa décision 2006/714/CE, que, compte tenu de la modification temporaire des conditions du marché, et notamment du niveau élevé des prix du produit concerné sur le marché communautaire (nettement supérieur au niveau préjudiciable déterminé dans l’enquête initiale), ainsi que du déséquilibre du rapport entre l’offre et la demande du produit concerné, il est considéré comme peu probable que le préjudice imputable aux importations du produit concerné originaire de la Chine reprenne à la suite de la suspension.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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