(39) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la Chine et invité les parties concernées à soumettre leurs observations sur le choix de ce pays. Elle n’a reçu aucun commentaire. Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que les États-Unis constituent un pays analogue approprié au sens de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, comme c’était également le cas dans l’enquête initiale.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.