(4) En juillet 2007, le Conseil, par le règlement (CE) no 856/2007, a prorogé jusqu’au 31 janvier 2008 la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 215/2002 sur les importations du produit concerné originaire de la Chine.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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