(41) Compte tenu de ce qui précède et dans le souci de garantir la transparence de l’enquête, la marge de dumping à l’échelle nationale, calculée en comparant les moyennes pondérées et exprimée en pourcentage du prix caf frontière communautaire avant dédouanement, a été établie à 18,5 %.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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