Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(42) Quant à la situation en Chine, l’enquête a établi que ce pays applique actuellement une politique industrielle qui vise à restreindre les exportations de ferromolybdène. Cette politique transparaît clairement dans les récentes mesures prises par les autorités chinoises à l’égard du ferromolybdène, à savoir:

i) l’abolition des réductions des taxes à l’exportation sur le ferromolybdène, entrée en vigueur avant la PER;

ii) l’introduction d’une taxe sur les exportations de ferromolybdène, entrée en vigueur le 1er novembre 2006;

iii) la mise en place, le 1er janvier 2007, d’un système d’octroi de licences d’exportation pour les sociétés souhaitant exporter du ferromolybdène et

iv) l’introduction, le 1er mars 2007, d’un système de contingents à l’exportation, applicables aux sociétés qui se sont vu octroyer des licences pour l’exportation de ferromolybdène (voir le considérant 31 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).