Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(43) Il est rappelé que seul un producteur chinois a coopéré à l’enquête et qu’il n’a effectué aucune exportation au cours de la PER, et que le ferromolybdène qu’il produit n’a été vendu qu’en quantités limitées sur le marché intérieur. La situation de cette petite société ne permet pas d’extrapolation sur les producteurs chinois.

Aller plus loin

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