Article considérant 44

(44) Le taux d’utilisation des capacités de cette société est inférieur à 1 %. Toutefois, compte tenu de la nouvelle politique appliquée par les autorités chinoises dans le secteur industriel du ferromolybdène (voir les considérants 31 et 42), il est très improbable que cette société soit un jour en mesure d’exploiter une plus grande partie de ses capacités. Effectivement, au cours des trois années qui ont précédé la PER, elle a produit du ferromolybdène en quantités limitées et décroissantes et n’en a pas vendu à l’exportation. En fait, elle pourrait être considérée comme un producteur occasionnel de ferromolybdène vendant le produit concerné de façon sporadique. Elle aurait beaucoup de mal à obtenir une licence d’exportation et un contingent à l’exportation, car leur octroi dépend des chiffres de vente à l’exportation et de production antérieurs. Ce producteur chinois n’aurait probablement pas le droit d’exporter du ferromolybdène vers la Communauté. Étant donné la nature sporadique des activités de production de ferromolybdène ces dernières années et les nouvelles politiques chinoises appliquées à ce secteur (le fait que les autorités chinoises veulent réguler les exportations de ferromolybdène comme il est expliqué ci-dessus), il est peu probable que cette société reprenne ses activités d’exportation, en quantités importantes, vers la Communauté dans un avenir proche. En tout état de cause, les résultats obtenus pour cette société ne sont pas considérés comme représentatifs.