(45) Il n’existe aucune information fiable sur les capacités et les volumes de production, les stocks et les ventes des sociétés qui n’ont pas coopéré. À cet égard, Euroalliages a fait valoir qu’il existe en Chine d’importantes capacités inutilisées ainsi que des informations sur des sociétés chinoises ayant repris leurs activités minières dans l’une des plus importantes régions minières chinoises. Eurofer a affirmé, en revanche, que le secteur chinois du ferromolybdène connaît un processus de consolidation et de restructuration et que les sociétés qui ne respectent pas le nouveau cadre réglementaire chinois sont menacées de fermeture, ce qui réduit toute possibilité d’accroître les capacités et les volumes de production. En d’autres termes, les informations dont nous disposons sur les capacités de production inutilisées actuelles et futures, sur les stocks, etc., ne sont pas entièrement concluantes.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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