Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(47) Comme il est expliqué aux considérants 2 à 5, depuis octobre 2006, le droit antidumping applicable aux importations de ferromolybdène originaire de la Chine est suspendu. D’après les données d’Eurostat, il en a résulté une augmentation modérée des importations de ferromolybdène chinois. Effectivement, entre octobre 2006 et août 2007, il y a eu quelque 846 tonnes de ferromolybdène chinois importées dans la Communauté (UE-27), contre 13,8 tonnes au cours de la PER. Extrapolées, ces 846 tonnes représentent une part de marché de moins de 2,5 % du marché communautaire de l’UE-27. Il apparaît en outre que sur douze mois les importations chinoises dans l’UE-27 sont de 8 % inférieures à celles dans l’UE-15 au cours de l’enquête initiale. Ces quantités sont bien inférieures à celles importées dans la Communauté en provenance des pays tiers gros exportateurs de ferromolybdène (à savoir le Chili, l’Arménie et la Russie). Qui plus est, le fait que les exportations chinoises vers la Communauté n’aient que modérément augmenté malgré la suspension de l’important droit antidumping de 22,5 % signifie que les producteurs chinois ont trouvé des marchés ailleurs. En outre, pour les raisons exposées aux considérants 31 et 42, ils pouvaient toujours se concentrer sur leur marché intérieur. Il est à noter que les prix de vente pratiqués dans la Communauté (c’est-à-dire les prix à l’importation, y compris en provenance de Chine, et les prix des producteurs communautaires) ont connu six augmentations entre l’enquête initiale et la PER. Il a été établi que, après la PER, lorsque les mesures ont été suspendues, le prix à l’importation moyen du produit concerné en provenance de Chine a augmenté de quelque 15 % pour atteindre le niveau du prix à l’importation moyen du produit concerné en provenance d’autres pays (par exemple, le Chili, l’Arménie, l’Iran et la Russie). En d’autres mots, les importations chinoises postérieures à la PER n’entraînent pas une sous-cotation des prix des autres acteurs sur le marché communautaire, mais suivent la tendance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).