(5) Le Conseil est parvenu à la conclusion, dans le règlement (CE) no 856/2007, que la situation sur le marché communautaire était demeurée inchangée à la suite de la suspension des droits antidumping en octobre 2006 et a décidé, dans l’attente du résultat du réexamen (voir considérants 6 à 8), de proroger la suspension des mesures en vigueur, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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