Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(52) Elle a pu ainsi déterminer que quand bien même il existe des capacités de production inutilisées en Chine, l’expiration des mesures n’aura pas pour effet de relancer les exportations en grandes quantités vers la Communauté, car la politique industrielle chinoise appliquée dans le secteur du ferromolybdène vise à restreindre les exportations et, en tout état de cause, il n’y a de toute évidence aucun intérêt financier à réorienter les ventes vers la Communauté. Il n’y a donc aucune raison de croire que les exportations chinoises atteindront des volumes considérables, du moins dans un avenir prévisible, et, surtout, elles ne devraient pas faire l’objet d’un dumping, comme il est établi dans l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).