Règlement (CE) n° 83/2008 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (CE) n° 83/2008EUR-Lex →

(53) Par conséquent, puisqu’il n’existe pas de risque de réapparition des exportations faisant l’objet d’un dumping préjudiciable en provenance du pays concerné, il n’est pas nécessaire d’analyser la probabilité de réapparition du préjudice et l’intérêt de la Communauté. Il convient donc d’abroger les mesures instituées sur les importations de ferromolybdène originaire de la Chine et de clore la procédure.

Aller plus loin

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