(54) Les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il a été envisagé de proposer l’abrogation des mesures instituées à l’encontre de la Chine et la clôture de la procédure. Elles ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune partie n’a soulevé d’objection à l’encontre des conclusions ci-dessus.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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