(6) Le 31 octobre 2006, par un avis d’ouverture publié dans le Journal officiel de l’Union européenne, un réexamen intermédiaire complet des mesures antidumping applicables aux importations de ferromolybdène originaire de la Chine a été ouvert d’office, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, au motif que l’ensemble des preuves dont disposait la Commission indiquait, de prime abord, que les circonstances sur la base desquelles les mesures existantes avaient été instituées avaient changé à un point tel que les mesures existantes pouvaient ne plus être adéquates, et que certains de ces changements semblaient être de nature durable.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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