(7) Il est rappelé que, en vertu des dispositions de l’article 11, paragraphe 7, du règlement de base, aux termes duquel lorsqu’un réexamen des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base est en cours à la fin de la période d’application des mesures antidumping au sens de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, un tel réexamen couvrira aussi les circonstances spécifiées à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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