(8) Compte tenu de ce qui précède et étant donné que les mesures instituées par le règlement (CE) no 215/2002 arrivaient à expiration en janvier 2007, le réexamen intermédiaire complet d’office visé au considérant 6 a couvert les circonstances définies pour les réexamens des mesures parvenant à expiration. Le réexamen intermédiaire complet devait donc établir si l’expiration des mesures était de nature à favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
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