(9) La Commission a officiellement informé les producteurs chinois et leurs associations, leurs utilisateurs et leurs associations à l’intérieur de la Communauté notoirement concernées, les représentants de la Chine et les producteurs communautaires connus ainsi que leur association, de l’ouverture, de sa propre initiative, du réexamen intermédiaire complet. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Règlement (CE) n° 83/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 83/2008
RattachementRèglement (CE) n° 83/2008
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008R0083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.