Règlement (CE) n° 100/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 100/2008
RattachementRèglement (CE) n° 100/2008
Versionacte d'origine du 04/02/2008 (CELEX 32008R0100)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 100/2008EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.

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