(7) Lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la CITES, les références de nomenclature normalisées à utiliser pour indiquer les noms scientifiques des espèces dans les permis et les certificats ont été mises à jour, et la liste des espèces animales dans les annexes de la CITES a été réorganisée de manière à présenter les ordres, familles et genres par ordre alphabétique. Il convient dès lors de prendre en compte ces modifications dans les annexes VIII et X du règlement (CE) no 865/2006.
Règlement (CE) n° 100/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 100/2008
RattachementRèglement (CE) n° 100/2008
Versionacte d'origine du 04/02/2008 (CELEX 32008R0100)
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