Version consolidée au 26/03/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0106-20130326, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 106/2008
IntituléObjectif
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
VersionConsolidée au 26/03/2013 (CELEX 02008R0106-20130326)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 106/2008EUR-Lex →
Le présent règlement établit les règles applicables au programme d’étiquetage de l’Union relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «programme Energy Star») tel qu’il est défini dans l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau signé le 10 décembre 2012 à Bruxelles et le 18 janvier 2013 à Washington (ci-après dénommé «accord»).
Nota : JO L 63 du 6.3.2013, p. 7.
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