1. En vue de préparer la révision des spécifications communes et des groupes d’équipements de bureau couverts par l’annexe C de l’accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l’EPA conformément aux procédures définies dans l’accord et dans la décision 2013/107/UE du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, les mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 sont prises.
2. La Commission peut demander au BESUE de formuler une proposition de révision de l’accord ou des spécifications communes d’un produit. La Commission peut présenter au BESUE une proposition de révision des spécifications communes d’un produit ou de l’accord. Le BESUE peut aussi, de sa propre initiative, présenter une proposition à la Commission.
3. La Commission consulte le BESUE chaque fois qu’elle reçoit de l’EPA une proposition de révision de l’accord.
4. Lorsqu’ils donnent leur avis à la Commission, les membres du BESUE tiennent compte des résultats des études de faisabilité et des études de marché ainsi que de la meilleure technologie disponible pour réduire la consommation d’énergie.
5. La Commission tient particulièrement compte de l’objectif consistant à établir des spécifications communes ambitieuses, tel que prévu à l’article I, paragraphe 3, de l’accord, dans le but de réduire la consommation d’énergie et prend dûment en considération la technologie disponible et les coûts connexes du cycle de vie. Avant de donner son avis sur les nouvelles spécifications communes, le BESUE tient notamment compte des derniers résultats des études d’écoconception.