Règlement (CE) n° 106/2008 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/03/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0106-20130326, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 106/2008
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
VersionConsolidée au 26/03/2013 (CELEX 02008R0106-20130326)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 106/2008EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2422/2001 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.

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