Le présent règlement s'applique aux groupes d'équipements de bureau définis à l'annexe C de l'accord, sous réserve de toute modification de celle-ci conformément à l'article XII de l'accord.
Règlement (CE) n° 106/2008 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/03/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0106-20130326, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 106/2008
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
VersionConsolidée au 26/03/2013 (CELEX 02008R0106-20130326)
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