Règlement (CE) n° 106/2008 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/03/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0106-20130326, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 106/2008
IntituléBureau Energy Star de l’Union européenne
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
VersionConsolidée au 26/03/2013 (CELEX 02008R0106-20130326)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 106/2008EUR-Lex →

1. La Commission met en place un bureau Energy Star de l’Union européenne (BESUE) composé des représentants nationaux visés à l’article 9 ainsi que de représentants des parties intéressées. Le BESUE contrôle l’application du programme Energy Star dans l’Union et fournit conseils et assistance à la Commission, le cas échéant, pour lui permettre d’assumer son rôle d’organe de gestion, tel que visé à l’article IV de l’accord.

2. La Commission veille à ce que le BESUE, pour autant que la conduite de ses activités le lui permette, maintienne, pour chaque groupe d’équipements de bureau, une participation équilibrée de toutes les parties intéressées concernées par ce groupe d’équipements, c’est-à-dire les fabricants, les revendeurs, les importateurs, les associations de protection de l’environnement et les associations de consommateurs.

3. La Commission, assistée par le BESUE, suit la pénétration du marché par les produits arborant le logo commun et les évolutions en matière d’efficacité énergétique des équipements de bureau, afin de procéder en temps utile à la révision des spécifications communes.

4. La Commission établit le règlement intérieur du BESUE en tenant compte des points de vue exprimés par les représentants nationaux au sein du BESUE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0106-20130326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).