(12) Les équipements de bureau sont commercialisés dans le monde entier. L'accord du 20 décembre 2006 entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé accord) devrait faciliter pour lesdits équipements les échanges internationaux et la protection de l'environnement. L'accord devrait être mis en œuvre dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 106/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 106/2008
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
Versionacte d'origine du 15/01/2008 (CELEX 32008R0106)
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