(17) La fixation et la révision des spécifications techniques communes devraient être confiées à un organe approprié, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne, afin de réaliser avec efficacité et neutralité la mise en œuvre du programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique. Ce bureau devrait être composé de représentants nationaux et de représentants des parties intéressées.
Règlement (CE) n° 106/2008 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 106/2008
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
Versionacte d'origine du 15/01/2008 (CELEX 32008R0106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.