Règlement (CE) n° 106/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 106/2008
RattachementRèglement (CE) n° 106/2008
Versionacte d'origine du 15/01/2008 (CELEX 32008R0106)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 106/2008EUR-Lex →

(4) Il importe de promouvoir des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

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